Conditions générales de vente – Puzzle Ludiques
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre puzzleludiques.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site. En passant commande sur puzzleludiques.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document ou condition particulière non expressément acceptée par nos soins. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de commande, car elles constituent le socle juridique de notre engagement mutuel.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Puzzle Ludiques proposés par puzzleludiques.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes du processus d’achat : consultation du catalogue, sélection des produits, validation du panier, paiement, expédition, réception et éventuel service après-vente. Toute commande passée sur puzzleludiques.com emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page avant chaque achat.
2. Produits et descriptions
puzzleludiques.com met à votre disposition un catalogue de Puzzle Ludiques soigneusement sélectionnés pour leur qualité, leur originalité et leur intérêt ludique. Chaque fiche produit comporte une description détaillée, des photographies, les dimensions, le nombre de pièces, le niveau de difficulté estimé et les matériaux utilisés. Nous nous efforçons d’assurer la plus grande exactitude dans ces informations. Toutefois, des variations mineures de couleur peuvent apparaître en fonction des réglages de votre écran ; ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Les Puzzle Ludiques personnalisés, les éditions limitées ou les séries spéciales font l’objet de descriptions spécifiques. Dans le cas d’un produit sur mesure, les caractéristiques définitives sont arrêtées en accord avec vous avant la validation définitive de la commande.
3. Prix et facturation
Les prix de nos Puzzle Ludiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de transport. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité du produit.
La facture détaillée vous est accessible dans votre espace client sur puzzleludiques.com dès la confirmation de votre commande. Elle reprend l’ensemble des articles, leur prix unitaire, le montant total, ainsi que les éventuelles réductions appliquées.
4. Passage de commande
Pour commander un Puzzle Ludiques sur puzzleludiques.com, vous devez suivre le processus suivant :
- Sélectionnez les articles souhaités et les ajouter à votre panier.
- Vérifiez le contenu de votre panier, les quantités et le montant total.
- Identifiez-vous ou créez un compte client.
- Renseignez les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
- Choisissez l’option de transport souhaitée.
- Validez les présentes conditions générales de vente.
- Procédez au paiement sécurisé.
Une fois ces étapes accomplies, vous recevrez un message électronique confirmant la prise en compte de votre commande. Ce message ne constitue pas une acceptation définitive ; nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (indisponibilité du Puzzle Ludiques, anomalie de prix, suspicion de fraude, etc.). En cas d’indisponibilité partielle ou totale, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution (remplacement, avoir ou remboursement).
5. Paiement
Le paiement de votre commande sur puzzleludiques.com s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par virement bancaire, ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la transaction. Les données relatives à votre paiement sont transmises cryptées à nos prestataires certifiés PCI-DSS ; nous ne stockons jamais vos numéros complets de carte bancaire.
Le débit du montant total intervient au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve de l’autorisation de paiement par votre établissement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur puzzleludiques.com – textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, bases de données, codes sources – sont la propriété exclusive de puzzleludiques.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Les Puzzle Ludiques eux-mêmes, en tant qu’œuvres d’art ou d’illustration, peuvent être soumis à des droits d’auteur spécifiques ; leur utilisation commerciale ou leur reproduction au-delà de l’usage privé est formellement interdite.
7. Disponibilité et stock
Nos Puzzle Ludiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock pour un article que vous avez commandé, nous vous en aviserons immédiatement. Nous nous efforcerons, si possible, de vous proposer un produit équivalent ou de vous rembourser le montant correspondant. Les informations de disponibilité affichées sur puzzleludiques.com sont mises à jour régulièrement, mais un décalage temporel peut exister ; nous vous prions de nous en excuser par avance.
8. Livraison et transport
Les Puzzle Ludiques commandés sur puzzleludiques.com sont expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous confions vos colis à des transporteurs reconnus pour leur fiabilité et leur couverture géographique. Le transfert des risques de perte et d’endommagement intervient au moment de la remise du Puzzle Ludiques au transporteur.
La réception de votre commande doit faire l’objet d’une vérification immédiate. En cas de dommage constaté lors de la livraison, nous vous invitons à émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur et à nous en informer sans délai via votre espace client sur puzzleludiques.com. En l’absence de réserve expresse, le produit sera réputé conforme et en bon état.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de votre Puzzle Ludiques pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à votre charge.
Le Puzzle Ludiques retourné doit être dans son emballage d’origine, intact, complet et en parfait état de revente. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas susceptibles de rétractation, sauf défaut de fabrication. La procédure de retour est détaillée sur puzzleludiques.com ; nous vous recommandons de la suivre scrupuleusement pour garantir un traitement rapide.
10. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les Puzzle Ludiques vendus sur puzzleludiques.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter via le formulaire prévu sur puzzleludiques.com en fournissant une description précise du défaut et, si possible, une photographie. Nous étudierons votre demande avec diligence.
11. Responsabilité
La responsabilité de puzzleludiques.com ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
La responsabilité de puzzleludiques.com est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, tels que perte de données, perte de temps, préjudice moral ou commercial, liés à l’utilisation de nos Puzzle Ludiques ou à un retard de livraison.
12. Données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour puzzleludiques.com. Nous collectons et traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site. Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes, la gestion de la relation client, et, avec votre consentement, à des fins marketing. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment via votre espace client ou par le formulaire de contact dédié.
13. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables du non-respect de nos obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, blocages des transports, pandémies, décisions gouvernementales, perturbations des réseaux de télécommunication, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté rendant impossible l’exécution de nos prestations.
En cas de force majeure, notre obligation d’exécution sera suspendue jusqu’à la fin de l’événement, et nous vous tiendrons informé des conséquences sur votre commande.
14. Nullité et modification
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non applicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur puzzleludiques.com.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection du consommateur.
16. Acceptation de l’acheteur
Le fait de passer commande sur puzzleludiques.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Vous reconnaissez avoir eu la possibilité de les consulter et de les comprendre avant toute validation définitive. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces CGV pour vos archives, ou de les imprimer pour référence ultérieure.
17. Service client et réclamations
Pour toute question relative à vos commandes, à nos Puzzle Ludiques ou à l’application des présentes CGV, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur puzzleludiques.com. Notre équipe s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, avec la courtoisie et le professionnalisme qui nous caractérisent.
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat agréable et sécurisée. Si, malgré nos efforts, vous rencontrez une difficulté, nous vous prions de nous en faire part afin que nous puissions trouver ensemble une solution satisfaisante.